Modèle anti-social français 2008

Selon les derniers chiffres, la France compterait jusqu'à 8 millions de pauvres , soit 13 % de la population !
Un "pauvre" est quelqu'un dont les "revenus" sont inférieurs à 681 euros (seuil à 50 % du revenu median) ou 817 euros (seuil à 60 %).
Pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans, le seuil est de 1.703 euros (seuil 50 %) ou de 2.043 euros (seuil 60 %).
On peut discuter sur ce niveau car ce revenu rend clochard à Paris et permet de vivre dans certaines provinces mais ce qu'il faut noter, c'est que les derniers chiffres montrent une augmentation du nombre de "pauvres" ainsi définis, en France.
La pauvreté change de visage, en frappant davantage les jeunes, les familles monoparentales, une partie des salariés les plus précaires et les chômeurs mal indemnisés ajoute l'observatoire des inégalités qui a mené une enquête récente sur la pauvreté.
Et ce ne sont pas les subsides sociaux de l'état qui vont aider à résoudre ce problème puisque la part donnée aux pauvres est INFERIEURE au pourcentage de pauvres dans la population

Que d'atermoiements pour trouver de quoi financer le RSA !
Que de difficultés pour trouver 1,5 milliard ! En revanche, 3 milliards par ci pour les banques, quelques milliards pour Dexia et puis 20 milliards aujourd'hui pour soutenir les prêts aux PME se trouvent TRES FACILEMENT.
Mais ce ne sont pas les mêmes budgets direz-vous ....
Mais cela ne gêne pas le gouvernement quand il se dit par exemple prêt à détourner l'argent du livret A vers d'autres projets que la construction de logements sociaux ou quand l'argent prévu pour les retraites est dilapidé ailleurs.
Il est vrai que les banquiers et les patrons ont plus de représentativité auprès du gouvernement que les pauvres.. Pourtant 1 homme = 1 voix en théorie .. dans la république ...

Alors que les jeux paralympiques se déroulent dans l'anonymat des médias (signalons au passage le blog de l'équipe de France d'handivoile soutenue par la société Schindler) l'aide de l'état aux handicapés demeure inégale et anecdotiquenotamment car le système en place est vérolé par des abus de toutes sortes.
Il faut savoir tout d'abord qu'une personne est handicapée pour l'état si elle est définie comme telle par une commission administrative dénommée COTOREP avant 2005 et maintenant CDA (commission des droits et de l'autonomie).
Cette commission décide du taux d'invalidité des handicapés. Ceux dont le taux est supérieur à 50% ont droit à des allocations: AAH pour Allocation pour Adulte Handicapé et PCH pour prestation de Compensation du Handicap.
Ces allocations sont plus importantes quand le taux de handicap dépasse 80% et peuvent atteindre 2277 euros par mois. Elles sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Aucun plafond de ressources n'est exigé pour les recevoir. Elles sont perçues par plus de 800 000 personnes, un chiffre en augmentation de 80% depuis 20 ans.
5,2 milliards d'euros sont consacrées chaque année à la seule AAH !!!
une commission parlementaire a décrit le fonctionnement des COTOREP:
31% des demandeurs font l'objet d'un examen clinique effectué par un médecin de la COTOREP ou désigné par elle.
42% des demandes "sont fondées sur un motif tenant aux déficiences intellectuelles ou troubles du psychisme ou du comportement" ...
On se doute que ces troubles étant difficiles à contrôler, il est facile d'obtenir d'un médecin complaisant un certificat permettant un examen favorable par la commission ...
Les COTOREP prennent un nombre important de décision en approuvant des listes déjà préparées. une frange non négligeable des aides sont demandées suite à un licenciement économique (car la COTOREP prend en compte le "handicap social", c'est à dire le chômage...
Certaines entreprises "mettent" donc leurs employés à la COTOREP pour que le chômage soit moins pénible à supporter.
Un audit administratif a constaté début 2006 qu'un tiers des décisions des commissions étaient injustifiées, que 60% des handicaps sont intellectuels ou mentaux, qu'il est impossible de vérifier si les bénéficiaires de l'AAH ne reçoivent pas en même temps le RMI ou des pensions d'invalidité ou même l'AAH dans plusieurs départements à la fois !
Pendant ce temps, de vrais handicapés continuent de galérer ...

Alors qu'une campagne médiatique gouvernementale vante les mérites du RSA et de sa généralisation, les essais du Revenu de Solidarité Active ne donnent pas d'indication sur son financement; Le RSA sera-t-il le Revenu Sans Argent ?.
Le principe fondateur du RSA est  de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité.
Il s'adresse donc a priori aux pauvres avec l'idée de mettre ceux-ci dans le marché du travail afin qu'ils soient intégrés dans une vie sociale pour les insérer dans la nation.
L'expérimentation du RSA a lieu notamment en Ille et Vilaine depuis janvier et le président du conseil général trouve que c'est une bonne idée à condition qu'on y mette de l'argent  or le mode de financement du RSA n'est pas encore très clair.
Il se peut même que celui-ci soit financé par les pauvres eux-mêmes !
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine pense qu' il s'agit d'un "formidable marché de dupes". "L'Etat laisse le soin aux pauvres de financer une réforme pour les pauvres: il va récupérer la prime de Noël, une partie des droits connexes qui étaient liés à la perception du RMI (exonération de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle...), la prime de retour à l'emploi et une partie des fonds alloués à la prime pour l'emploi".
Le socialiste critique également le "transfert de nouvelles charges aux départements".
Le RSA sera-t-il un nouvel exemple du modèle antisocial français ?

La protection sociale en France a été construite sur le principe que les prestations sociales correspondent au remplacement des revenus d'activité ou à leur prolongement... revenus sur lesquels, les prélèvements sociaux sont assis.
En clair, ce sont les entreprises qui finançaient les prestations sociales. En 1990, leur part dans le financement des prestations sociales était de 80%.
Depuis, les choses ont bien changé. Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique que les ménages financent  de plus en plus eux-mêmes les prestations sociales, notamment par le biais de la CSG.
Actuellement les ménages assurent 40% du financement de la protection sociale, les entreprises en financent 36% et les employeurs publics 24%.
En 1990, les entreprises finançaient 42% de la protection sociale et les ménages 31%.
Quand on regarde en détail, les ménages contribuent surtout au financement de la branche maladie (55% du financement), des risques maternité (50%) et de la branche vieillesse (41%).
Cette évolution montre à quel point le principe de REPARTITION est de moins en moins réel. C'est le modèle du chacun pour soi et de l'assurance privée qui gagne du terrain.
Après être passé dans les esprits (qui, en 2008, ne dit pas qu'il cotise POUR LUI-MEME ???), le "chacun pour soi" est passé dans les comptes, conséquence logique de la politique qui a consisté (et qui atteint son apogée depuis mai 2007) à désigner des boucs émissaires pour expliquer les pertes de l'assurance maladie (et même de la dette publique).
La notion même de nation et de pays est en danger puisque cette logique du chacun pour soi ne prend pas en compte les faibles et notamment les pauvres, alors même que les chiffres montrent que ce qui est leur donné est inférieur à leur poids dans la population !!

Le principal effet de la loi des maisons à 15 euros (une énième manipulation de comm de l'actuel gouvernement car personne ne parle des années d'endettement du système -environ 40 en comptant la maison et le terrain et personne ne semble d'ailleurs réaliser que le système mis en place ressemble curieusement à celui qui a déclenché la crise des subprimes aux USA) sera de menacer un peu plus la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui prévoit que les communes construisent au minimum 20% de logements locatifs sociaux.
On sait bien que les membres de l'actuel gouvernement dont le premier, Nicolas Sarkozy, n'ont JAMAIS respecté cette loi lorsqu'ils étaient ou alors qu'ils sont encore, maires.
De là à supprimer de fait cette loi qui avait le mérite d'exister et donc de pointer du doigt ceux qui veulent exclure les pauvres et les parquer , il y avait une marge que le gouvernement vient de rayer.
En effet, l'accession sociale à la propriété, notamment par cette fumeuse chose à 15 euros, COMPTERA dans les 20% de la loi SRU. Cela permettra donc concrètement aux maires de ne plus construire du tout de logements sociaux si ils le souhaitent..
De plus cette nouvelle loi change quelque chose d'important dans le logement social: les locataires "les plus aisés" n'auront plus droit qu'à un bail de 3 ans et ne pourront plus rester aussi longtemps qu'ils le voulaient dans l'appartement, comme jusqu'alors.

Les HLM sont à la base des logements sociaux. La France dépense plus en crédits publics pour le logement social que tous les autres pays européens (2,2% du PIB).
La part des logements sociaux par rapport à l'ensemble des logements, en France, est 2 fois plus élevée qu'en Allemagne, 5 fois plus qu'aux Pays-Bas et 14 fois plus qu'en Espagne. La moitié des logements sociaux sont des "barres" et 9% de ces logements sont vides.
Les loyers des HLM sont bas car la TVA qui leur est appliquée est de 5,5%. De plus les organismes de HLM ne paient pas de taxe foncières pendant 15 ans, ni de droits de mutations ni d'impôts sur les bénéfices !
 Les terrains sont fournis à bas prix et parfois même gratuitement et la Caisse des dépôts prêt de l'argent à taux préférentiel.
Tous ces avantages ne financent pas le logement social mais plutôt les frais de fonctionnement, qui sont très élevés dans ces organismes dont les effectifs sont énormes en regard de la nécessité ou de l'équivalent dans le "privé".
Beaucoup d'élus considèrent que l'attribution de logements sociaux est une partie de leurs privilèges. cela empêche donc la fluidité nécessaire à l'attribution aux plus pauvres en France.
On apprend aussi en ce moment que la trésorerie des sociétés HLM atteint 11 milliards d'euros !! Pourtant, ces sociétés n'ont pas vocation à avoir une trésorerie pléthorique puisque dans l'esprit, cet argent doit servir à financer des constructions ou des rénovations et non s'entasser dans aucun but précis.
la Ministre du logement et de la ville Christine Boutin veut taxer certaines sociétés de HLM pour les obliger à construire mais cela n'aidera pas les pauvres.
En effet, les zones de paupérisation sont rarement situées dans les endroits où les organismes de HLM font des bénéfices financiers.
L'état si interventionniste de Mr Sarkozy pourrait facilement centraliser la gestion des surplus financiers et ainsi permettre à ceux qui en ont besoin d'avoir plus de moyens (comme le proposent certaines socialistes par ailleurs). Encore faudrait-il que les baronnies et interventions politiques locales soient ignorées ..

En présentant les crédits de l' état sur 3 ans, Eric Woerth a clairement présenté un plan de rigueur (plus de détails sur le blog impots-utiles). Dans ce plan de rigueur qui ne dit pas son nom, il se pourrait que les mesures sociales soient l'objet de restrictions.
Certains députés UMP, comme Yves Bur, veulent un moratoire sur les dépenses sociales et à l'occasion de l'examen des 250 milliards d'euros  de dépenses sociales de certaines administrations publiques (assurance maladie, logement, famille, ..) il se pourrait que certains ultras de la majorité obtiennent le gel ou la suppression de pans entiers de l'aide sociale....
Que deviendront alors les plus faibles de notre communauté, appelé encore officiellement "République Française" ?

Les administrations sociales n'attirent pas les meilleurs éléments du secteur public. Les premiers de l' ENA n'y vont pas. Les rapports qui leur sont consacrés concluent TOUJOURS que la formation et l'évaluation des personnels doivent être améliorées et rien n'est fait !
Une grande partie des 1.500.000 personnes qui travaillent dans le secteur social est ainsi peu motivée par la recherche de l'efficacité de leurs dépenses, la baisse de la pauvreté et la diminution des gaspillages et des fraudes.
Les salaires et pensions des personnes qui travaillent dans le "social" représentent environ 70 milliards d'euros par an, soit 12% des dépenses sociales !!
Le gateau social est bon !




1.500.000 salariés du secteur public social dont:

• 300000 assistantes maternelles
• 177000 éducateurs spécialisés
• 40000 assistantes sociales
• 140000 animateurs d'aide sociale
• 74000 employés de l'Unedic, de l'ANPE, de l'AFPA, de l'AGIRC et de l'ARCO
• 167000 employés de la sécurité sociale (CNAM: 106000, CNAF: 33000, CNAV: 14000, ACOSS: 14000)
• 560000 salariés (380000 en équivalents plein temps) d'associations

Comment se fait-il qu'avec tout ce monde, les pauvres ne soient pas mieux traités en France ?

Le rapport sur les rémunérations publiques annexé au budget de l'état en 2005 indiquait qu'en 2002 (hé oui, pas de données plus récentes) les salaires mensuels moyens nets de prélèvements des employés et ouvriers du secteur privé étaient de 1287 euros contre 1506 euros pour ceux de la fonction publique de l'état, soit 17% de plus. Une grosse partie de la différence est due aux cotisations sociales, plus fortes pour les salariés du secteur privé: par exemple  40% de plus pour l'assurance maladie (de 9,7% à 13.55%) et presque le double pour les retraites (de 7.85% à 14.85%).
Pourtant les "pauvres" sont beaucoup plus nombreux dans le "privé".. La redistribution des richesses devrait donc compenser ceci mais ce n'est pas le cas...

Les dépenses médicales restant à la charge des assurés sont de 6% de leurs revenus pour les ménages "pauvres" (en dehors de ceux qui ont la gratuité totale) et de 1.5%  de leurs revenus pour les ménages les plus aisés.
Etonnant non ? aurait dit Pierre Desproges.
Qui peut encore parler non pas de la justesse du modèle social français mais au moins de son égalité et donc de sa justice ?
Il est  fréquent d'entendre fustiger les pauvres comme responsables des déficits des dépenses sociales en France mais la réalité des chiffres montre implacablement que ce raisonnement est faux et que les pauvres reçoivent non seulement moins que ce que l'on croit mais même MOINS que les autres !!!

Les cotisation sociales (employeurs et salariés étaient en 2007 les suivantes:
- pour un SMIC: salaire brut: 1280 euros (2007), salaire chargé: 1579 euros, salaire net: 957 euros donc des charges sociales de 390 euros, soit 40.8% du salaire net

- pour un salaire de 1.6 x SMIC: salaire brut: 2048 euros (2007), salaire chargé: 3030 euros, salaire net: 1560 euros et des charges sociales de 1470 euros, soit 94.2 % du salaire net

- pour un salaire  brut: 2773 euros , salaire chargé: 4173 euros, salaire net: 2102 euros et des charges sociales de 2071 euros, soit 98.5 % du salaire net !

- pour un salaire  brut: 22184 euros , salaire chargé: 31788 euros, salaire net: 18068 euros et des charges sociales de 13720 euros, soit 76 % du salaire net !

La France détient le record mondial de prélèvements sociaux sur les salaires: 39% du total des prélèvements obligatoires en 2008  soit 16.3 % du PIB !
(La Suède est à 14.3 %, l'Allemagne à 13.9% et  l'Irlande à 4.5%)
Ces cotisations sont proportionnelles aux revenus et certaines comme les cotisations d'assurance vieillesse et chômage sont plafonnées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

En France, on parle et on débat  beaucoup des dépenses sociales de l' Etat mais quelles sont-elles exactement ?

Les dépenses du budget de la Sécurité Sociale en 2008 sont :

• maladie : 179 milliards d' euros
• accidents du travail: 11.8 milliards d' euros
• vieillesse: 179.7 milliards d' euros
• famille: 56.8 milliards d' euros

--> donc un total de budget de la Sécu de 422.5 milliards d' euros

Les prestations sociales hors Sécurité Sociale sont:

• assurances maladie complémentaires: 46 milliards d' euros
• retraites complémentaires: allocations Agirc (06): 15.9 milliards d' euros; allocations Arrco (06): 30 milliards d' euros
• fonds de solidarité vieillesse (06): 14.2 milliards d' euros
• fonds des prestations sociales agricoles (06): 16.8 milliards d' euros
• persions personnel de l'état (06): 48 milliards d' euros
• pensions personnel hospitalier et locaux (06): 10.7 milliards d' euros
• assurance chômage (dépenses 06): 27.5 milliards d' euros

Les dépenses sociales du budget de l'état 2008 (hors pensions des fonctionnaires) sont :

• travail et emploi: 12,3 milliards d' euros
• solidarité: 12 milliards d' euros (dont 8.1 pour le handicap)
• logement et ville: 7.2 milliards d' euros
• retraites (transports, marins, mines): 5.1 milliards d' euros
• abciens combattants: 3.4 milliards d' euros
• enseignement, vie étudiante (bourses): 2 milliards d' euros
• sport, jeunesse, vie associative: 0.8 milliards d' euros
• immigration: 0.6 milliards d' euros
• santé: 0.4 milliards d' euros

soit un total de dépenses sociales dans le budget de l'état de 43.6 milliards d' euros

Les dépenses sociales des départements en 2006 (d'après une étude de Dexia) sont de 22.2 milliards d' euros (dont RMI: 5.7, enfants et familles/ 5.1. handicapés: 4.2)

Les dépenses socio-économiques et culturelles du budget de l'état sont:

• aide à l'agriculture: 2.9 milliards d' euros
• aides à l'audio-visuel public: 2.9 milliards d' euros
• culture: 2.8 milliards d' euros
• medias: 0.5 milliards d' euros

Pourquoi toutes ces dépenses ne sont pas optimisées et ne vont pas à ceux qui en ont le plus besoin ?
La réponse sur ce blog et dans le livre "Le Modèle Anti-social français"