Articles de la catégorie : Dépenses publiques

10 milliards pour les banques et toujours rien pour les pauvres

10 milliards pour les banquesLe gouvernement vient d'injecter (c'est le terme en vogue pour faire médical)  plus de 10 milliards dans les banques ! On ne reviendra pas sur la pirouette financière dangereuse qui fait apparaître tous ces milliards .. Remarquons au passage que la BNP a acheté Fortis 15 milliards d'euros donc ne semble pas en manquer alors que pourtant, la BNP vient de recevoir 2,5 milliards parmi les milliards distribués.
En même temps et alors que le nombre de pauvres explose dans notre pays (quelle que soit la définition), toujours rien n'est fait pour permettre à ceux-ci de vivre et parfois même de survivre. AU contraire, certains des pauvres de France vont même en payant des taxes, PAYER UNE PARTIE DES MILLIARDS DONNES AUX BANQUES !!
La France est de plus en plus gérée comme une société commerciale qui ne prend pas en compte les plus faibles.
La France est-elle encore une nation , un état ? ou simplement une entité économique parmi d'autres ?

A qui profite le bouclier fiscal ?

bouclier fiscalLe fameux bouclier fiscal, première mesure économique de Nicolas Sarkozy quand il fut élu, est-il quelque chose qui a relancé l'économie, qui a aidé les ménages modestes ou qui a enrichi les plus riches ?
Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale (et député socialiste) a tiré quelques conclusions sur la base d'un document du ministère des finances:












Au titre 2007, l' Etat a remboursé plus de 246 millions d'euros dans le cadre du mécanisme du "bouclier fiscal" à 15.066 contribuables (source: ministère du budget)
Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros (soit 77 fois le patrimoine moyen de 195.000 euros, représentent 155,6 millions d'euros) représentent 66% du coût total du bouclier en 2007 (155,6 millions !!)
Les 10% des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal (Il s'agit de 2.242 Français disposant de revenus fiscaux supérieurs à 41.982 euros (...), le montant total des restitutions qui leur sont faites atteignant près de 190 millions d'euros  )
En croisant ces deux critères, on trouve que parmi les 10% des ménages disposant des revenus les plus aisés, ceux dotés d'un patrimoine de plus de 15,53 millions d'euros bénéficieront d'une restitution moyenne de 233.850 euros
Le bouclier fiscal ? Encore un bel exemple du modèle antisocial français

Aides aux handicapés: abus et fraudes

handicapAlors que les jeux paralympiques se déroulent dans l'anonymat des médias (signalons au passage le blog de l'équipe de France d'handivoile soutenue par la société Schindler) l'aide de l'état aux handicapés demeure inégale et anecdotiquenotamment car le système en place est vérolé par des abus de toutes sortes.
Il faut savoir tout d'abord qu'une personne est handicapée pour l'état si elle est définie comme telle par une commission administrative dénommée COTOREP avant 2005 et maintenant CDA (commission des droits et de l'autonomie).
Cette commission décide du taux d'invalidité des handicapés. Ceux dont le taux est supérieur à 50% ont droit à des allocations: AAH pour Allocation pour Adulte Handicapé et PCH pour prestation de Compensation du Handicap.
Ces allocations sont plus importantes quand le taux de handicap dépasse 80% et peuvent atteindre 2277 euros par mois. Elles sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Aucun plafond de ressources n'est exigé pour les recevoir. Elles sont perçues par plus de 800 000 personnes, un chiffre en augmentation de 80% depuis 20 ans.
5,2 milliards d'euros sont consacrées chaque année à la seule AAH !!!
une commission parlementaire a décrit le fonctionnement des COTOREP:
31% des demandeurs font l'objet d'un examen clinique effectué par un médecin de la COTOREP ou désigné par elle.
42% des demandes "sont fondées sur un motif tenant aux déficiences intellectuelles ou troubles du psychisme ou du comportement" ...
On se doute que ces troubles étant difficiles à contrôler, il est facile d'obtenir d'un médecin complaisant un certificat permettant un examen favorable par la commission ...
Les COTOREP prennent un nombre important de décision en approuvant des listes déjà préparées. une frange non négligeable des aides sont demandées suite à un licenciement économique (car la COTOREP prend en compte le "handicap social", c'est à dire le chômage...
Certaines entreprises "mettent" donc leurs employés à la COTOREP pour que le chômage soit moins pénible à supporter.
Un audit administratif a constaté début 2006 qu'un tiers des décisions des commissions étaient injustifiées, que 60% des handicaps sont intellectuels ou mentaux, qu'il est impossible de vérifier si les bénéficiaires de l'AAH ne reçoivent pas en même temps le RMI ou des pensions d'invalidité ou même l'AAH dans plusieurs départements à la fois !
Pendant ce temps, de vrais handicapés continuent de galérer ...

La sécurité sociale de plus en plus financée par les ménages

protection socialeLa protection sociale en France a été construite sur le principe que les prestations sociales correspondent au remplacement des revenus d'activité ou à leur prolongement... revenus sur lesquels, les prélèvements sociaux sont assis.
En clair, ce sont les entreprises qui finançaient les prestations sociales. En 1990, leur part dans le financement des prestations sociales était de 80%.
Depuis, les choses ont bien changé. Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique que les ménages financent  de plus en plus eux-mêmes les prestations sociales, notamment par le biais de la CSG.
Actuellement les ménages assurent 40% du financement de la protection sociale, les entreprises en financent 36% et les employeurs publics 24%.
En 1990, les entreprises finançaient 42% de la protection sociale et les ménages 31%.
Quand on regarde en détail, les ménages contribuent surtout au financement de la branche maladie (55% du financement), des risques maternité (50%) et de la branche vieillesse (41%).
Cette évolution montre à quel point le principe de REPARTITION est de moins en moins réel. C'est le modèle du chacun pour soi et de l'assurance privée qui gagne du terrain.
Après être passé dans les esprits (qui, en 2008, ne dit pas qu'il cotise POUR LUI-MEME ???), le "chacun pour soi" est passé dans les comptes, conséquence logique de la politique qui a consisté (et qui atteint son apogée depuis mai 2007) à désigner des boucs émissaires pour expliquer les pertes de l'assurance maladie (et même de la dette publique).
La notion même de nation et de pays est en danger puisque cette logique du chacun pour soi ne prend pas en compte les faibles et notamment les pauvres, alors même que les chiffres montrent que ce qui est leur donné est inférieur à leur poids dans la population !!

Les dépenses sociale seront-elles victimes du plan de rigueur gouvernemental ?

riches et pauvresEn présentant les crédits de l' état sur 3 ans, Eric Woerth a clairement présenté un plan de rigueur (plus de détails sur le blog impots-utiles). Dans ce plan de rigueur qui ne dit pas son nom, il se pourrait que les mesures sociales soient l'objet de restrictions.
Certains députés UMP, comme Yves Bur, veulent un moratoire sur les dépenses sociales et à l'occasion de l'examen des 250 milliards d'euros  de dépenses sociales de certaines administrations publiques (assurance maladie, logement, famille, ..) il se pourrait que certains ultras de la majorité obtiennent le gel ou la suppression de pans entiers de l'aide sociale....
Que deviendront alors les plus faibles de notre communauté, appelé encore officiellement "République Française" ?

Le bon et gros gateau social

gateau socialLes administrations sociales n'attirent pas les meilleurs éléments du secteur public. Les premiers de l' ENA n'y vont pas. Les rapports qui leur sont consacrés concluent TOUJOURS que la formation et l'évaluation des personnels doivent être améliorées et rien n'est fait !
Une grande partie des 1.500.000 personnes qui travaillent dans le secteur social est ainsi peu motivée par la recherche de l'efficacité de leurs dépenses, la baisse de la pauvreté et la diminution des gaspillages et des fraudes.
Les salaires et pensions des personnes qui travaillent dans le "social" représentent environ 70 milliards d'euros par an, soit 12% des dépenses sociales !!
Le gateau social est bon !




1.500.000 salariés du secteur public social dont:

  • 300000 assistantes maternelles
  • 177000 éducateurs spécialisés
  • 40000 assistantes sociales
  • 140000 animateurs d'aide sociale
  • 74000 employés de l'Unedic, de l'ANPE, de l'AFPA, de l'AGIRC et de l'ARCO
  • 167000 employés de la sécurité sociale (CNAM: 106000, CNAF: 33000, CNAV: 14000, ACOSS: 14000)
  • 560000 salariés (380000 en équivalents plein temps) d'associations
Comment se fait-il qu'avec tout ce monde, les pauvres ne soient pas mieux traités en France ?