Articles de la catégorie : juillet 2008

La loi SRU menacée par les maisons à 15 euros

sru maison 15 eurosLe principal effet de la loi des maisons à 15 euros (une énième manipulation de comm de l'actuel gouvernement car personne ne parle des années d'endettement du système -environ 40 en comptant la maison et le terrain et personne ne semble d'ailleurs réaliser que le système mis en place ressemble curieusement à celui qui a déclenché la crise des subprimes aux USA) sera de menacer un peu plus la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui prévoit que les communes construisent au minimum 20% de logements locatifs sociaux.
On sait bien que les membres de l'actuel gouvernement dont le premier, Nicolas Sarkozy, n'ont JAMAIS respecté cette loi lorsqu'ils étaient ou alors qu'ils sont encore, maires.
De là à supprimer de fait cette loi qui avait le mérite d'exister et donc de pointer du doigt ceux qui veulent exclure les pauvres et les parquer , il y avait une marge que le gouvernement vient de rayer.
En effet, l'accession sociale à la propriété, notamment par cette fumeuse chose à 15 euros, COMPTERA dans les 20% de la loi SRU. Cela permettra donc concrètement aux maires de ne plus construire du tout de logements sociaux si ils le souhaitent..
De plus cette nouvelle loi change quelque chose d'important dans le logement social: les locataires "les plus aisés" n'auront plus droit qu'à un bail de 3 ans et ne pourront plus rester aussi longtemps qu'ils le voulaient dans l'appartement, comme jusqu'alors.

Le SMIC aide-t-il les pauvres ?

smicA la base, le SMIC est fait pour permettre aux pauvres qui travaillent d'avoir un minimum pour vivre décemment, selon l'expression employée.
La mode actuelle des réformateurs du gouvernement sarkozy est de fustiger le SMIC (on devrait dire leS SMICs puisqu'il en existe quasiment un pour chaque branche professionnelle).
Dernière critique en date: celle du CAE (conseil d'analyse économique) qui a délivré un véritable réquisitoire contre le SMIC (par 3 experts, Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, dont aucun n'a jamais sans doute du vivre avec moins que le SMIC ...).
Le CAE "constate" que le SMIC est "relativement élevé" !?! et qu'il a connue une "hausse importante" depuis une douzaine d'années.
A l'appui de ce constat, le principe de sacro-sainte comparaison (toujours utilisé pour "démontrer" par ceux-là même qui expliquent par ailleurs les "exceptions françaises") cette fois-ci avec les "4 pays industrialisés les moins inégalitaires, Finlande, Danemark, Suède et Italie" ?!?! qui n' "ont pas de salaire minimum légal".

Comment ces experts font-ils pour établir qu'un pays est moins inégalitaire qu'un autre ?
Mystère et boule d'expert .. surtout que prétendre que l'Italie n'est pas inégalitaire mérite de leur offrir un aller simple sur le Paris-Milan avec prolongation jusqu'à Palerme ...

Les 3 experts veulent que soient modifiées les règles de fixation du SMIC et que celui-ci soit fixé par une commission formée d'experts indépendants (pas rémunérés au SMIC sûrement ...).

Peut-être un futur travail pour le CSA qui a moins de boulot dans l'audio-visuel ...

Bizarrement, les experts estiment que les minima sociaux devraient être accordés aux personnes dès leur majorité et non à partir de 25 ans ..

Visiblement, en plus de n'avoir jamais vécu avec le SMIC, les experts ignorent la situation des comptes de la France ...

HLM: le trésor des logements sociaux

logement socialLes HLM sont à la base des logements sociaux. La France dépense plus en crédits publics pour le logement social que tous les autres pays européens (2,2% du PIB).
La part des logements sociaux par rapport à l'ensemble des logements, en France, est 2 fois plus élevée qu'en Allemagne, 5 fois plus qu'aux Pays-Bas et 14 fois plus qu'en Espagne. La moitié des logements sociaux sont des "barres" et 9% de ces logements sont vides.
Les loyers des HLM sont bas car la TVA qui leur est appliquée est de 5,5%. De plus les organismes de HLM ne paient pas de taxe foncières pendant 15 ans, ni de droits de mutations ni d'impôts sur les bénéfices !
 Les terrains sont fournis à bas prix et parfois même gratuitement et la Caisse des dépôts prêt de l'argent à taux préférentiel.
Tous ces avantages ne financent pas le logement social mais plutôt les frais de fonctionnement, qui sont très élevés dans ces organismes dont les effectifs sont énormes en regard de la nécessité ou de l'équivalent dans le "privé".
Beaucoup d'élus considèrent que l'attribution de logements sociaux est une partie de leurs privilèges. cela empêche donc la fluidité nécessaire à l'attribution aux plus pauvres en France.
On apprend aussi en ce moment que la trésorerie des sociétés HLM atteint 11 milliards d'euros !! Pourtant, ces sociétés n'ont pas vocation à avoir une trésorerie pléthorique puisque dans l'esprit, cet argent doit servir à financer des constructions ou des rénovations et non s'entasser dans aucun but précis.
la Ministre du logement et de la ville Christine Boutin veut taxer certaines sociétés de HLM pour les obliger à construire mais cela n'aidera pas les pauvres.
En effet, les zones de paupérisation sont rarement situées dans les endroits où les organismes de HLM font des bénéfices financiers.
L'état si interventionniste de Mr Sarkozy pourrait facilement centraliser la gestion des surplus financiers et ainsi permettre à ceux qui en ont besoin d'avoir plus de moyens (comme le proposent certaines socialistes par ailleurs). Encore faudrait-il que les baronnies et interventions politiques locales soient ignorées ..

Les dépenses sociale seront-elles victimes du plan de rigueur gouvernemental ?

riches et pauvresEn présentant les crédits de l' état sur 3 ans, Eric Woerth a clairement présenté un plan de rigueur (plus de détails sur le blog impots-utiles). Dans ce plan de rigueur qui ne dit pas son nom, il se pourrait que les mesures sociales soient l'objet de restrictions.
Certains députés UMP, comme Yves Bur, veulent un moratoire sur les dépenses sociales et à l'occasion de l'examen des 250 milliards d'euros  de dépenses sociales de certaines administrations publiques (assurance maladie, logement, famille, ..) il se pourrait que certains ultras de la majorité obtiennent le gel ou la suppression de pans entiers de l'aide sociale....
Que deviendront alors les plus faibles de notre communauté, appelé encore officiellement "République Française" ?

Le bon et gros gateau social

gateau socialLes administrations sociales n'attirent pas les meilleurs éléments du secteur public. Les premiers de l' ENA n'y vont pas. Les rapports qui leur sont consacrés concluent TOUJOURS que la formation et l'évaluation des personnels doivent être améliorées et rien n'est fait !
Une grande partie des 1.500.000 personnes qui travaillent dans le secteur social est ainsi peu motivée par la recherche de l'efficacité de leurs dépenses, la baisse de la pauvreté et la diminution des gaspillages et des fraudes.
Les salaires et pensions des personnes qui travaillent dans le "social" représentent environ 70 milliards d'euros par an, soit 12% des dépenses sociales !!
Le gateau social est bon !




1.500.000 salariés du secteur public social dont:

  • 300000 assistantes maternelles
  • 177000 éducateurs spécialisés
  • 40000 assistantes sociales
  • 140000 animateurs d'aide sociale
  • 74000 employés de l'Unedic, de l'ANPE, de l'AFPA, de l'AGIRC et de l'ARCO
  • 167000 employés de la sécurité sociale (CNAM: 106000, CNAF: 33000, CNAV: 14000, ACOSS: 14000)
  • 560000 salariés (380000 en équivalents plein temps) d'associations
Comment se fait-il qu'avec tout ce monde, les pauvres ne soient pas mieux traités en France ?

Les salaires de la fonction publique sont-ils plus élevés que les salaires du privé ?

pauvreteLe rapport sur les rémunérations publiques annexé au budget de l'état en 2005 indiquait qu'en 2002 (hé oui, pas de données plus récentes) les salaires mensuels moyens nets de prélèvements des employés et ouvriers du secteur privé étaient de 1287 euros contre 1506 euros pour ceux de la fonction publique de l'état, soit 17% de plus. Une grosse partie de la différence est due aux cotisations sociales, plus fortes pour les salariés du secteur privé: par exemple  40% de plus pour l'assurance maladie (de 9,7% à 13.55%) et presque le double pour les retraites (de 7.85% à 14.85%).
Pourtant les "pauvres" sont beaucoup plus nombreux dans le "privé".. La redistribution des richesses devrait donc compenser ceci mais ce n'est pas le cas...

Les avantages familiaux en danger

retraites pauvresLe Conseil d'orientation des retraites (COR) regarde les droits familiaux et conjugaux pour éventuellement les réduire.
Les droits familiaux et conjugaux (majoration de durée d'assurance par enfant, assurance vieillesse des mères au foyer, ...) sont en train d'être examinés par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Actuellement, les mères de famille ont droit, via la sécurité sociale, à 2 années supplémentaires d'assurance pour chaque enfant élevé. Les mères de famille peuvent donc partir plus tôt à la retraite avec une retraite à taux plein.
Le COR réfléchit à attribuer ceci UNIQUEMENT dans le cas où il y aura eu cessation d'activité. La durée d'assurance validée serait liée  à la durée d'interruption.. .
Les hommes et les femmes seraient mis à égalité avec le nouveau système, ce qui aurait donc comme effet pervers d'inciter les gens à réduire leur activité alors que dans le même temps on communique sur l'augmentation .. (le "travailler + pour gagner + ??).
D'autres idées veulent relier la majoration de la durée d'assurance à l'accouchement ou d'accorder ceci au parent qui a validé le moins de trimestre (on imagine le sac de noeuds pour les familles décomposées et recomposées) ou de ne l'attribuer que pour le premier enfant (en pleine incohérence avec la politique familiale soi-disant voulue).
Autre idée encore des brillants cerveaux qui réfléchissent à tout ceci (et dont on peut être sûr qu'ils n'ont jamais passé de temps avec leurs enfants tout en ayant à travailler): une bonification de 10% de la pension des parents en cas de troisième enfant.
Bien entendu, tout ça se décidera en argumentant avec la "dette" mais sans que personne ne se penche sur les millions de familles pauvres à qui le système actuel permet de survivre à l'âge de la retraite...

Dépenses médicales : une charge différente selon qu'on est riche ou pauvre !

pauvreLes dépenses médicales restant à la charge des assurés sont de 6% de leurs revenus pour les ménages "pauvres" (en dehors de ceux qui ont la gratuité totale) et de 1.5%  de leurs revenus pour les ménages les plus aisés.
Etonnant non ? aurait dit Pierre Desproges.
Qui peut encore parler non pas de la justesse du modèle social français mais au moins de son égalité et donc de sa justice ?
Il est  fréquent d'entendre fustiger les pauvres comme responsables des déficits des dépenses sociales en France mais la réalité des chiffres montre implacablement que ce raisonnement est faux et que les pauvres reçoivent non seulement moins que ce que l'on croit mais même MOINS que les autres !!!

Obligations sociales des employeurs et injustice

Les cotisation sociales (employeurs et salariés étaient en 2007 les suivantes:
- pour un SMIC: salaire brut: 1280 euros (2007), salaire chargé: 1579 euros, salaire net: 957 euros donc des charges sociales de 390 euros, soit 40.8% du salaire net

- pour un salaire de 1.6 x SMIC: salaire brut: 2048 euros (2007), salaire chargé: 3030 euros, salaire net: 1560 euros et des charges sociales de 1470 euros, soit 94.2 % du salaire net

- pour un salaire  brut: 2773 euros , salaire chargé: 4173 euros, salaire net: 2102 euros et des charges sociales de 2071 euros, soit 98.5 % du salaire net !

- pour un salaire  brut: 22184 euros , salaire chargé: 31788 euros, salaire net: 18068 euros et des charges sociales de 13720 euros, soit 76 % du salaire net !

La France détient le record mondial de prélèvements sociaux sur les salaires: 39% du total des prélèvements obligatoires en 2008  soit 16.3 % du PIB !

(La Suède est à 14.3 %, l'Allemagne à 13.9% et  l'Irlande à 4.5%)
Ces cotisations sont proportionnelles aux revenus et certaines comme les cotisations d'assurance vieillesse et chômage sont plafonnées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Pour un salaire égal à 1,6 SMIC, elles représentent 94.2 du salaire net.
Pour un salaire 11 fois supérieur, elles ne représentent que 76%
Est-ce normal et juste ?